Nom de l'entreprise

Nom Prénom

Adresse

Code postal Localité

Lieu, date

Concerne: Résiliation de collaboration

Madame / Monsieur NOM,

Membre : …………………………………………………

Adresse : ………………………………………………….

N° affiliation : …………………………………………….

Conformément à l’article 13 de l’arrêté Royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, modifié par l’arrêté royal du 19 mai 2009, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de notre décision de mettre fin au contrat qui nous lie à votre service externe de prévention et de protection au travail et ce, à la fin du préavis légal soit le 31 décembre 20__.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Bien cordialement,

Signature

Prénom Nom

Résiliation de collaboration

Résiliation de collaboration

Joëlle Tay

2010-05-05

4516

Lettre-type

AssistantPlus.be

AssistantPlus.be