Surveillance de la santé : changements en matière de périodicité

Cela fait déjà quelque temps que l’on parle d’adapter la périodicité des examens de médecine du travail. Ce 11 juin, l’arrêté royal est paru !^[1]

Que prévoit ce nouvel arrêté royal ?

Lorsqu’un de vos travailleurs est soumis à la surveillance de la santé obligatoire, il doit être examiné par le médecin du travail à une certaine fréquence. C’est ce qu’on appelle l’examen périodique. Jusqu'à ce jour, la périodicité était annuelle, sauf si d’autres dispositions du code prévoyaient une autre périodicité.

L’arrêté royal revoit cette périodicité en subdivisant la surveillance de la santé périodique en deux parties :

• une évaluation de santé périodique (anamnèse et examen clinique), réalisée par le médecin du travail ;
• des actes médicaux supplémentaires, réalisés par le médecin du travail lui-même ou par des infirmiers/infirmières sous sa responsabilité.

Dans la pratique, qu'est-ce que cela signifie ?

Tout travailleur soumis à une évaluation de santé préalable, sera soumis après 12 mois à une évaluation de santé périodique. Par la suite la fréquence de cet examen sera fixée en fonction du risque.

L’annexe de l’arrêté royal reprend effectivement un tableau mentionnant :

• le type de risque
• la fréquence de l’évaluation périodique
• les actes médicaux supplémentaires qui devront être réalisés entre les 2 évaluations périodiques et leur fréquence

Par exemple pour un poste de sécurité, l’intervalle entre les 2 évaluations de santé périodiques passe à 24 mois. Par contre, 12 mois après cette première évaluation de santé, des actes médicaux supplémentaires doivent être réalisés. Ce qui donnerait par exemple :

• Examen d’embauche : janvier 2020
• Evaluation de santé périodique : janvier 2021
• Actes médicaux supplémentaires : janvier 2022
• Evaluation de santé périodique : janvier 2023
• Actes médicaux supplémentaires : janvier 2024
• …

L’arrêté royal définit le contenu de l’évaluation de santé périodique et des actes médicaux supplémentaires ainsi que les modalités de collaboration entre le médecin du travail et l’infirmière.