DATE SUPPLÉMENTAIRE 
 

Qui dit télétravail transfrontalier dit déclaration auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, seuil de tolérance fiscale, volonté de maintenir le régime de sécurité sociale luxembourgeois, Déclaration de Législation Applicable (DLA) et suivi des jours presté à l’étranger !

Les employeurs laissant la possibilité de télétravail à leurs salariés résidant dans l’un des pays frontaliers doivent garder à l’esprit que des limites fiscales et de sécurité sociale s’appliquent et peuvent entrainer des conséquences financières et administratives, tant pour l’employeur que le salarié.

Dès lors, un suivi précis des jours prestés en dehors du Luxembourg doit être effectué par l’employeur pour garder une vue sur le respect des limites imposées par la société.

Cette formation sera dès lors l'occasion de revoir les règles fiscales et de sécurité sociale, la déclaration auprès du CCSS et l’accord-cadre afin d’avoir une vision précise et claire des potentiels impacts du dépassement ou non de certaines limites.
 

Objectifs de la formation :

Vous souhaitez vous remémorer les règles relatives au télétravail transfrontaliers :

• Quand effectuer la déclaration de télétravail auprès du CCSS et pour quelle période ?
• Qu’est-ce que la DLA et le certificat A1 ?
• Qu’est-ce que l’accord-cadre ?
• Comment maintenir l’affiliation au régime de sécurité sociale luxembourgeois ?
• Quelles limites fiscales sont applicables ?
• Quelles démarches effectuer en cas de dépassement du seuil de tolérance fiscale ?
• Comment assurer un suivi régulier et efficace des jours prestés en dehors du Luxembourg ?
• Etc….

Autant de questions auxquelles nous répondrons au cours de cette présentation afin que vous sachiez comment le télétravail transfrontalier peut avoir des impacts.

 

 

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