Courant avril, vous avez certainement reçu un courrier du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) vous informant de l’existence des nouveaux formulaires et fichiers DEMDET concernant la déclaration d’activités professionnelles à l’étranger.

Dès lors que vos salariés sont amenés à effectuer une partie de leur travail depuis l’étranger, cette déclaration doit être effectuée auprès du CCSS soit via support papier, soit via Seculine (fichiers DEMDET) afin d’obtenir le certificat A1. Le télétravail de vos salariés frontaliers est donc visé.   

Pour rappel, ces démarches administratives sont d’application depuis juillet 2023 et la fin de la période transitoire prévue par l’accord-cadre permettant de se mettre en ordre jusqu’au 30 juin 2024 touche à sa fin. 

Bonne Nouvelle ! Securex peut vous aider à effectuer ces déclarations et même s’en charger.

➡️ ASSISTANCE PARTIELLE
Dans le cas où vous souhaitez établir vous-même le fichier DEMDET, nous pouvons vous fournir le fichier vierge afin que vous y intégriez l’ensemble des données requises et déterminiez les pourcentages d’activité de vos salariés. 

Mais fichier DEMDET ? Kesako ?
C’est le fichier déclaratif qui est envoyé au CCSS via Seculine afin de l’informer des activités à l’étranger des salariés.
Nous nous chargerons de vérifier la cohérence de vos données, d’intégrer ce fichier DEMTDET complété par vos soins dans notre logiciel et de transmettre les données au CCSS via Seculine. 

Ce service est facturé 165€ HTVA (indice courant) par fichier.

➡️ PRISE EN CHARGE TOTALE
Si vous souhaitez notre assistance complète, nous convenons d’un entretien préparatoire afin de nous permettre de déterminer le cadre d'application et de calculer les pourcentages d'activité de vos salariés. Nous nous chargeons ensuite :

• de préparer des communications à vos salariés pour obtenir les diverses informations nécessaires ;
• de récolter l'ensemble des données et informations requises afin d’établir le fichier DEMDET ;
• d’intégrer le fichier dans notre logiciel et de transmettre les données au CCSS via Seculine.

Nos honoraires en relation avec cette assistance s'élèvent à 90€ HTVA (indice courant) par salarié.

Si vous souhaitez échanger à ce sujet, obtenir plus d’informations ou discuter de nos offres, n’hésitez pas à nous contacter ! 

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